MENTIONS LEGALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DONNÉES PERSONNELLES

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public

en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1- Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories

de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données

sensibles ou dangereuses)

Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…

2- Communication des données personnelles à des

tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés

qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une

décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3– Information préalable pour la communication des

données personnelles à des tiers en cas de fusion /

absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre

forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données

personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de

nouvelles règles de confidentialité.

4– Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à

tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous

combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou

mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché,

de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins

commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de

l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,

ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute

autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations

relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles

sur l’Utilisateur.

5– Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut

s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,

prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives

pour la simple consultation du Site.

6– Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

7– Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP,

fournisseur d’accès à Internet…).

8– Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des

cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur,

tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de

l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les

services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence

d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations

consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le

cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous

avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites

ultérieures.

Opt-in pour le dépôt de cookies

Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé

préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

9 – Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation

des finalités visées ci-avant.

10– Délai de conservation des données

personnelles et d’anonymisation

Pas de conservation des données

Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au

service pour les finalités décrites dans les présentes Politique de confidentialité.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective

dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des

finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de

suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec

l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une

période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs

délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

11– Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à

l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le

cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout

autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin

ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès

aux services, à votre compte et à tous les Sites.

12– Indications en cas de faille de sécurité décelée

par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles

appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès

accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de

destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions

connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos

serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la

réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs

et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille

de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de

responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

13– Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors

de l’Union européenne.

https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protectiondes-

donnees-dans-le-monde

14– Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas

baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable

des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente

Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de

manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

15– Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées

conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos

droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si

vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence nonexclusive

des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative

à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous

vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées

devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas

d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de

la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou

d’appel en garantie, devant les tribunaux français.